Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 121
Le mercredi 25 février 2015
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, *Demers, *Downe, Doyle, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 32, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 25 février 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 25 février 2015 à 10 h 2.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 25 février 2015
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) (projet de loi S-221, chapitre 1, 2015)
Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (projet de loi C-18, chapitre 2, 2015)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable Noël A. Kinsella, C.P., qui a démissionné du Sénat le 26 novembre 2014.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2015-2016, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 2/41-1064.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Furey, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le douzième rapport de ce comité (prévisions budgétaires du Sénat 2015-2016).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1627 à 1634 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 36e Réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, tenues à Bruxelles (Belgique), Berlin (Allemagne) et Riga (Lettonie), du 10 au 20 novembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1065.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McIntyre, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2015- 199), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2015-200), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-1063.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 février 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 25 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 24 février 2015).